ETUDES :
La Société ATRACONFORT 42 se réserve le droit absolu d’interdire à quiconque de reproduire tout ou partie des documents et projets émis par elle, en vertu des dispositions légales tant en matière de propriété industrielle qu’intellectuelle.


DEVIS :
Les devis estimatifs établis dans nos magasins sont gratuits. Ils comprennent l’établissement d’un chiffrage sur les indications fournies par le client.


COMMANDE :
La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié dans la commande.


PRIX :
Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Ces prix s’entendent pour paiement de 50% à la commande, 50% à la livraison ou à l’enlèvement.


GARANTIE LEGALE :
Art 1649 du CODE CIVIL en tout état de cause la garantie contre les vices cachés s’exerce sous limite dans le temps dès lors que le client apporte la preuve de l’existence du vice.


RECLAMATION :
Toute réclamation est à présenter dans un délai de huit jours, après réception de marchandise.


PROPRIETE :

Sauf convention contraire, il est expressément convenu que les marchandises livrées demeurent la propriété de la société ATRACONFORT 42 jusqu’à leur complet règlement, conformément à la loi 80.335.du 12/05/1980 .


GARANTIE :

La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces reconnue défectueuses par nous, les frais de transport restant à la charge de l’usager .La garanti sera sans effet si les appareils n’ont pas été utilisés conformément à leur destination naturelle, ou détériorés accidentellement ou mal installés.

Toute modification du total de cette facture entraîne de fait la correction du montant de taxe récupérable.

Nos factures sont payables au comptant sans escompte. Le montant des factures non payées dans un délai d’un mois donnera lieu au paiement d’intérêts au taux légal en vigueur, outre les frais et indemnités consécutifs à une action judiciaire éventuelle.

En cas de retard de paiement, seront exigibles conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.